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mardi 21 juillet 2009

SERGIEH MOUSSALY

Moussaly se porte à la défence du maire
L'étude au format Word 2001 à télécharger

http://www.cyberpresse.ca/quotidien/actualites/0211/act_702110159539.html

M. Sylvain Gaudreault

Dans votre chronique à propos de la « politique de la chaise vide », parue samedi dernier dans Le Quotidien, vous reprochez au maire Jean Tremblay d'avoir boycotté la foire des régions qui s'est soldée par un fiasco monumental, comme l'indique la plupart des chroniqueurs des médias québécois, de Lysiane Gagnon à André Arthur en passant par le chroniqueur du Soleil, M. Samson.

Vous êtes parfaitement en droit de blâmer les faits et gestes du maire Tremblay, qui dénonce sans ambages les défaillances des dirigeants de votre parti.

Mais de là à déduire que la délégation régionale au cirque national a réalisé un franc succès, en arrachant à la ministre des Finances, Pauline Marois, une promesse d'examiner si la création d'un fonds régional d'investissements relève du domaine du désirable et du nécessaire, il y a une marge...

Interrogation

Comment peut-on parler d'un succès au profit de la région si, sur 11 propositions stratégiques présentées par Michel Belley, une seule a été retenue sur une base conditionnelle au consentement des principaux intéressés, à savoir:

- les travailleurs cotisants aux fonds de retraite
- les entreprises privées qui gèrent ces fonds
- le gouvernement fédéral considéré comme une tierce source de financement

En logique formelle, cette déduction erronée est qualifiée de pensée désirante. Elle relève de ce dérèglement de l'esprit à vouloir voir les choses, non comme elles le sont, mais comme on aimerait qu'elles le soient, ainsi que le disait Leroy-Beaulieu, un économiste classique.

Levier de développement

Parlons de l'importance que vous accordez au fonds régional d'investissement, comme un levier de développement susceptible de générer des investissements de l'ordre d'un milliard de dollars au cours des 15 prochaines années.

Cette affirmation ayant pour source, sans doute, le directeur de Pluricapital, Adam Lapointe, procède d'une connaissance erronée de l'économie régionale et des obstacles à son développement. La contrainte majeure au développement de la région réside dans les concepts erronés du modèle québécois qu'on qualifie de landrisme ... ainsi que l'emprise paralysante du parti unique sur les institutions régionales.

L'existence dans la région et au Québec d'une pléthore de sources de financement, à la recherche d'opportunités rentables d'investissements, a contribué très marginalement à la création de nouvelles entreprises, ou à modifier la position de la région dans le championnat canadien du chômage de longue durée.

C'est le cas en particulier de l'agglomération Chicoutimi-Jonquière-la Baie, que le maire Tremblay entend libérer des contraintes d’un modèle anachronique de gestion des ressources publiques: le modèle québécois.

Finalement, votre chronique semble ignorer l'une des règles fondamentales en matière de décision stratégique: en situation d'inefficacité, de confusion et de manipulation des membres d'un ensemble, comme c'est le cas de la foire des régions, la stratégie qui maximise, les gains réalisables est celle du boycott, largement médiatisé et expliqué d'avance!

C'est exactement ce que Jean Tremblay a réalisé en dénonçant le pédantisme académique et le procédé antidémocratique entourant les préparatifs du Rendez-vous des Régions.

Sergieh S. Moussaly,
économiste, UQAC.


Le Quotidien, Chicoutimi, Mardi, le 20 août 2002 - 8

Développement des régions

Sergieh Moussaly lance un appel à Ottawa

par Yvon Bernier

Texte reproduit avec l'autorisation de M. Pierre Bourdon, rédacteur en chef du journal Le Quotidien.
Autorisation accordée par téléphone le 20 août 2002.

(YB) - Le Saguenay-Lac-Saint-jean peut servir de région pilote à un fédéralisme « renouvelé » considérant que le « modèle québécois » existant ne fait qu'engendrer des disparités de plus en plus marquées entre les régions du centre et les régions périphériques, soutient le professeur chercheur Sergieh Moussaly de l'Université du Québec à Chicoutimi.

En conférence de presse, hier, l'économiste a présenté un mémoire qui pour l'essentiel met en évidence les conséquences des orientations et du mode de gestion de l'État québécois et « d'affaissement des assises économiques, socio-démographiques et urbaines des régions ressources. »

En clair, expose-t-il, les régions ressources vivent une désintégration qu'illustre très bien l'ensemble des chiffres et statistiques produites par les principaux ministères des gouvernements supérieurs et administrations publiques reconnues.

« Ces données portant par exemple sur le revenu disponible médian par habitant, l'évolution des investissements en immobilisations, le niveau de chômage et sous-emploi des régions ressources comparé au taux de l'ensemble du Québec, et le laxisme fiscal qui caractérise la gestion des biens publics au Québec, illustrent de manière non équivoque le sous-financement chronique des services publics, équipements et infrastructures des régions ressources », indique-t-il.

Stopper le déclin

Les régions en question, soit la Côte-Nord, le Saguenay-Lac-Saint-Jean, l'Abitibi-Témiscamingue, la Mauricie, Bois-Francs, le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie-les Iles (de la Madeleine) se trouvent actuellement dans l'incapacité de disposer des ressources budgétaires requises pour diversifier leur économie et adapter leurs infrastructures aux exigences de la mondialisation.

« Le modèle québécois constitue la source principale du processus d'appauvrissement du Québec et ce depuis plus d'une décennie (1985-1999) et nombre d'économistes dont Marcel Boyer le reconnaissent sans détour », commente-t-il.

« Une transformation institutionnelle en profondeur est donc nécessaire pour permettre aux régions ressources de se libérer des contraintes associées au mode de gestion anachronique et dépassé qu'est le Landrisme », fait-il ressortir.

« Au Québec au début des années 1970 l'on a fait le pari que l'économie québécoise se développerait selon les directives du « modèle centralisé de gestion ». L'on constate aujourd'hui que le développement des grands centres urbains comme Montréal se fait au détriment des régions périphériques. Cela se traduit principalement par a) un déséquilibre dans la répartition du fardeau fiscal entre les diverses composantes régionales du système québécois ainsi que par des lacunes dans les dépenses publiques touchant les équipements et les outils de reconversion des régions en périphérie », résume Moussaly.

La solution à la problématique vécue, avance l'économiste Moussaly, passe parla reprise en main des outils décisionnels et de développement liés aux propres ressources des régions visées et au renforcement de leurs assises économiques et technologiques.

En fait, indique Sergieh Moussaly, le gouvernement fédéral est le seul dans le présent contexte qui dispose des moyens et de la légitimité requise pour réaliser un renouvellement approprié, pour réduire les inégalités économiques observées parmi les populations de divers territoires du Québec et entre le Québec et les populations du reste du Canada.

Ne pas attendre

« Le présent mémoire va atteindre son objectif, si Ottawa prend l'initiative de renouveler les champs de compétence du système canadien et ce dans les meilleurs délais. Il ne faut pas attendre l'arrivée au pouvoir de l'Action démocratique du Québec ou du Parti libéral du Québec pour agir », prévient-il.

M. Moussaly signale en terminant qu'il va présenter le mémoire intitulé : « Le renouveau du fédéralisme canadien et le développement des régions du Québec », aujourd'hui même aux ministres fédéraux Allan Rock et John Manley.

L'économiste Sorgieh Moussaly a présenté, hier, un mémoire qui met en évidence les conséquences des orientations et du mode de gestion de l'État québécois.

Pour télécharger l'article en format pdf, cliquez ici.
Un fichier pdf d'une page de 40 K, format 8.5'' x 14'' (légal), orientation paysage.


Consultez le mémoire en question du professeur Sergieh Moussaly, LE RENOUVEAU DU FÉDÉRALISME CANADIEN ET LE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU QUÉBEC. Analyse des modalités de transformation des assises des régions ressources dans le cadre d'un renouveau du dispositif institutionnel de répartition des champs de compétence du système canadien. MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU CAUCUS DU PARTI LIBÉRAL DU CANADA, Tenu à Saguenay, 19-20-21 Août 2002. Saguenay, 19 août 2002, 34 pp.



Dernière mise à jour de cette page le Dimanche 06 avril 2003 16:44
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue

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Activité réalisée le 16 avril 2003 à l'Université du Québec à Chicoutimi

Table ronde sur l’adhésion du Canada à la

Convention américaine relative aux droits de l’homme

Suite à une vérification de routine effectuée en janvier 2003, nous avons été informés que le Sénat avait donné l’ordre de renvoi autorisant son Comité permanent des droits de la personne à étudier la question portant sur l’adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Ce dernier devrait déposer son rapport final au Sénat au plus tard le 27 juin 2003. Cet événement nous donnait donc une lueur d’espoir.

Les travaux du Comité sénatorial permanent des droits de la personne nous offraient une opportunité inespérée d’intervenir dans le débat. De plus, les témoignages entendus devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se retrouvaient sur leur site internet. Nous avions donc tout le matériel de base pour une véritable intervention.

Dans ce dossier, notre rôle de promoteur des droits de la personne consistait à exercer une influence sur les travaux du Comité sénatorial permanent des droits de la personne afin que ce dernier en recommande la ratification. Pour y parvenir, notre stratégie reposait sur notre conviction que nous devions avant tout consulter notre base militante. Notre intérêt premier dans ce dossier étant plus motivé par la fragilité de la protection des droits de la personne en Amérique latine que sur le plan interne. Nous partageons, nous aussi, l’avis que le Canada doit assumer un plus grand rôle de leadership pour que les droits de la personne soient protégés dans tout l’hémisphère.

Réalisation de la Table ronde

C’est donc le mercredi 16 avril 2003 que nous avons réalisé cette Table ronde universitaire. Monsieur Ghislain Bourque, Vice-recteur de l’Université du Québec à Chicoutimi a souhaité la bienvenue à la Ligue et à ses conférenciers. Notre présidente, madame Gisèle G. Simard a agi à titre d’animatrice de la rencontre.

En première partie, les participants ont entendu, la conférence d’introduction de Me Carol Hilling portant sur le système interaméricain des droits de la personne. Une de nos rares spécialistes au Québec dans ce domaine, madame Hilling a su captiver l’attention de l’auditoire tout en démystifiant ce système fort complexe.

La seconde conférence fut prononcée par l’Honorable Shirley Maheu, Présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. L’intervention du sénateur Maheu portait essentiellement sur trois points : - La nécessité de la participation des provinces, - Les préoccupations soulevées devant le Comité, - Les avantages et les inconvénients de la ratification de la Convention américaine. La troisième conférence fut prononcée par l’Honorable Gérald A. Beaudoin. Ce dernier, dans un brillant plaidoyer a donné son appui sans équivoque à la ratification de la CARDH. Il a soulevé un problème important qui n’est pas encore réglé au Canada, celui de la mise en œuvre des traités.

En seconde partie de notre Table ronde, les participants ont entendu deux conférenciers provenant de notre communauté universitaire. Le professeur Jules Dufour, Président de la Section régionale de l’Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU) a donné un excellent témoignage favorable à la ratification de la CARDH. Il faut ajouter que la collaboration de son organisation a été très précieuse, entre autres, en nous facilitant l’accès à différents services de l’Université du Québec à Chicoutimi et en mobilisant leurs membres pour cette activité.

Pour sa part, le professeur Sergieh F. Moussaly a donné une conférence sur la relation entre les droits et libertés de la personne et la prospérité économique. Nous lui avons demandé de faire le lien entre l’économie et les droits de la personne dans le but de démontrer l’utilité d’adhérer à la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Traditionnellement, les droits de la personne et l’économie étant trop souvent perçus comme antagonistes.

Pour la dernière partie de notre Table ronde, nous avions invité des représentants de certaines organisations régionales qui se sont déclarés favorables à la ratification : Jean-Guy Girard du Centre de solidarité internationale du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Luc Connolly pour le Conseil des Montagnais de Mashteuiatsh et Steeve Émond du MÉPAC. Certaines autres interventions individuelles ont également apporté leur soutien à la ratification de la CARDH.

Résultats

C’était la première fois que notre Section régionale organisait ce type d’activité. Une quarantaine de personne ont participé à cette Table ronde ce qui est très convenable pour ce type d’activité très spécialisé. Nous avons réussi à mobiliser une partie importante de nos militants. En effet, à une exception près, l’ensemble des intervenants qui ont pris position en faveur de la ratification de la CARDH par le Canada sont ou ont été des membres individuels ou collectifs de la Ligue des Droits et Libertés du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Nous pouvons donc affirmer que nous avons consulté la base de notre organisation.


Notre activité a eu une bonne couverture médiatique et les retranscriptions ont même été traduites en anglais par le Sénat. Il est difficile d’évaluer si notre intervention a eu un rôle décisif dans la décision du Comité sénatorial d’appuyer la ratification de la Convention. Toutefois, ce dernier mentionne à deux reprises notre Table ronde à l’intérieur de leur rapport final.


Il est peu courant qu’une organisation non gouvernementale soit mise en évidence dans un rapport sénatorial mais l’essentiel n’est pas là! L’important est que le Comité a recommandé la ratification de la Convention avec la reconnaissance de la compétence de la Cour interaméricaine sur toutes questions relatives à l’interprétation ou à l’application de la Convention. Le Comité recommande également que le gouvernement du Canada s’engage activement dans la promotion de la Convention et de l’ensemble du système interaméricain de protection des droits de la personne au Canada. De plus, il recommande au gouvernement du Canada de prendre les mesures appropriées pour ratifier la Convention comme d’envisager de faire des réserves ou déclarations interprétatives qui s’imposent pour préserver le statu quo en ce qui concerne l’avortement.


Pour le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, la Convention américaine relative aux droits de l’homme devrait être ratifiée d’ici le 18 juillet 2008, date du trentième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention. Plusieurs intervenants de la société civile sont plutôt d’avis qu’il faut que le Canada ratifie la Convention avant la signature de l’accord sur la Zone de Libre Échange des Amériques (ZLÉA).

Une des recommandations du rapport du Comité sénatorial insiste sur la nécessité que ce comité de fonctionnaires indique les dispositions précises de la Convention américaine relative aux droits de l’homme qui soulève des préoccupations et les fasse connaître, au public canadien, de façon à susciter un débat et la recherche de solutions. La confidentialité de ces rencontres est une violation flagrante du principe de transparence, même nos sénateurs n’ont pas reçu l’information demandée. Lors de notre Table ronde, le sénateur Maheu a suggéré que tous les groupes communautaires de chaque province demandent aux membres de ce comité les dispositions de la Convention qui soulèvent des préoccupations. Le débat actuel démontre encore une fois que la transparence est un des éléments clés de la protection des droits de la personne dans tout l’hémisphère.

ET C'EST LÀ QUE MOI RÉGIS G (VINY EDEN) j'ai donné de mes petits livres sur ''LE NOUVEAU CONTRAT SOCIAL'' aux sénateurs et autres gens du pane

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